Prestations juridiques (6 lots)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | La Régie Eau du Grand Lyon |
| Contact | DROZD CHRISTOPHE |
| Adresse | 1 esplanade Miriam Makeba |
| Code postal | 69100 |
| Ville | Villeurbanne |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0777831666 |
| camille.lucas@eaudugrandlyon.com | |
| Site web / DCE | https://www.eaudugrandlyon.com/ |
Procédure
Description
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
| Identifiant procédure | d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69 |
| Identifiant interne | C2619 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 986 400 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Droit public général▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0002droit public des affaires▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0003droit de l'environnement et de l'urbanisme▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0004droit privé▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0005Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0006droit social▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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