Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'EPFGE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPFGE |
| Contact | Antoinette PIANESE |
| Adresse | Rue Robert Blum |
| Code postal | 54700 |
| Ville | PONT-A-MOUSSON |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33383804020 |
| antoinette.pianese@epfge.fr |
Procédure
Description
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
| Identifiant procédure | aedacb90-7061-4bf7-9b2f-8049454e7068 |
| Identifiant interne | 26-012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN▶
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse▶
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne▶
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube▶
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
| Code CPV | 79100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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