CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Acheteur
| Nom officiel | BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT |
| SIRET | 48379006900015 |
| Contact | Direction du pilotage achats et fournisseur |
| Code postal | 94710 |
| Ville | MAISONS ALFORT |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| achats@bpifrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com |
Procédure
Description
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.
| Identifiant interne | DJG MAPA 009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | MAISONS ALFORT |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(13 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Garanties Réhaussées civiles▶
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Paris |
LOT-0002Garanties Réhaussées militaires▶
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Paris |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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