Appels d&#x27;offre Assistance juridique en Île-de-France

PARIS LA DEFENSE · Île-de-France

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Publié 08 oct. 2026Limite 13 nov. 2026Voir →

ServicesMAPAAssistance juridique

Commune de Boutigny Sur Essonne · Île-de-France

La commune de Boutigny-sur-Essonne engage une consultation en vue de confier à un prestataire spécialisé une mission d'accompagnement pour la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU)....

Publié 07 oct. 2026Limite 26 oct. 2026Voir →

Mairie de Vitry-Sur-Seine · Île-de-France

Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Publié 07 oct. 2026Limite 02 nov. 2026Voir →

AGOSPAP · Île-de-France

MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP

Publié 02 oct. 2026Limite 02 nov. 2026Voir →

GHT Psy Sud Paris · Île-de-France

Mission d'assistance juridique pour l'organisation et la sécurisation juridique d'un concours de maîtrise d'uvre (jury) et d'un marché de travaux (opération immobilière hospitalière - Schéma Di...

Publié 30 sept. 2026Limite 30 oct. 2026Voir →

Cu Grand Paris Seine & Oise · Île-de-France

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement financier et juridique pour le renouvellement du marché de collecte

Publié 30 sept. 2026Voir →

Commune de Cergy · Île-de-France

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cergy.

Publié 22 sept. 2026Limite 16 oct. 2026Voir →

Commune de Saint-Germain-en-Laye · Île-de-France

Prestations de conseil juridique

Publié 09 sept. 2026ExpiréVoir →

EPML. · Île-de-France

PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Publié 09 sept. 2026⚠ Limite 12 oct. 2026Voir →

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere · Île-de-France

Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots

Publié 03 sept. 2026Voir →

Ministère de l'Intérieur · Île-de-France

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).

Publié 28 août 2026Voir →

ServicesMAPAAssistance juridique

COMUTITRES SAS · Île-de-France

Marché de prestations de services juridiques

Publié 25 août 2026ExpiréVoir →

Département des Hauts-de-Seine · Île-de-France

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Publié 14 août 2026Voir →

Plaine Commune Habitat · Île-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...

Publié 05 août 2026ExpiréVoir →

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere · Île-de-France

Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots

Publié 31 juil. 2026ExpiréVoir →

VNF - DTBS - SOP PARIS · Île-de-France

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

Publié 26 juil. 2026Voir →

Conseil Départemental de l'Essonne · Île-de-France

Marche De Prestations Juridiques En Matiere Financiere

Publié 24 juil. 2026Voir →

France Education International · Île-de-France

PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX

Publié 22 juil. 2026ExpiréVoir →

Vallée Sud Habitat · Île-de-France

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Publié 22 juil. 2026ExpiréVoir →

Mairie de Villemomble · Île-de-France

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE