Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie
Acheteur
| Nom officiel | CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE |
| Contact | Odile JANKOWIAK-GRATTON |
| Adresse | 58 rue du Taur -31070 Toulouse cedex 7 |
| Code postal | 31170 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 553925404 |
| odile.jankowiak-gratton@crous-toulouse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.crous-toulouse.fr/ |
Procédure
Description
Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Son action s'articule autour de cinq grands domaines : - Les bourses et les aides financières. - Le logement étudiant. - La restauration universitaire. - L’accompagnement social. - La culture et la vie de campus. Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).
| Identifiant procédure | f2130ca7-d8e1-4577-b0dd-2543ba23adec |
| Identifiant interne | PPP1GD-5/6007/2027-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72310000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 décembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Respect de l'environnement | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie▶
Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Son action s'articule autour de cinq grands domaines : - Les bourses et les aides financières. - Le logement étudiant. - La restauration universitaire. - L’accompagnement social. - La culture et la vie de campus. Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).
| Code CPV | 72310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Respect de l'environnement | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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