Réf. 26-108147Assistance juridique

Mission d'analyse et de conseil en ingénierie sociale

Lieu
St-Vincent-de-Paul
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
4j restants

Acheteur

Nom officielRRTL (40)
SIRET89655011800013
ContactFRANCOIS Antoine
Code postal40004
VilleMont de Marsan Cedex
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 558911770
Emailafrancois@rrtl.fr
Site web / DCEhttps://rrtl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26569_1192162.html

Procédure

Description

Identifier et mettre en oeuvre des possibilités d'optimisation : o Des charges sociales ; o Des taxes assises sur les salaires ; o Des contributions sociales ; o Des crédits d'impôt relatifs à l'emploi et à la masse salariale.

Identifiant interneSVP-MAPA-2610
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79414000
Lieu d'exécutionSt-Vincent-de-Paul
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 novembre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(4 jours restants)
Ouverture des offres16 novembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Mission d'analyse et de conseil en ingénierie sociale pour la Régie Régionale de
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Mission d'analyse et de conseil en ingénierie sociale pour la Régie Régionale de Transports des Landes.

Code CPV79414000
Lieu d'exécutionSt-Vincent-de-Paul
LOT-0002Mission d'analyse et de conseil en ingénierie sociale pour Trans-Landes.
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Code CPV79414000
Lieu d'exécutionSt-Vincent-de-Paul

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 20264j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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