Réf. 26-66936Assistance techniquePrestations de services

appui technique au service du fonds social européen

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
58j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEETS974
Adresse112 rue République
Code postal97400
VilleSaint Denis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0262940806
Emaildeets-974.mgf@deets.gouv.fr
Site web / DCEhttps://reunion.deets.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet l’appui technique dans le cadre du PN FSE+, pour la réalisation d'instructions, de contrôles de service fait, et d'actions d’appui technique. L'accord-cadre porte sur des prestations de Services.

Identifiant procédure37bc9720-b922-4ddb-ab58-84a5262123de
Identifiant interne2026-01_DEETS974-FSE_EXTERNALISATION
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal75130000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026
Date limite de réponse02 septembre 2026(58 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-00012026-01_DEETS974-FSE_APPUI-TECHNIQUE-LOT1

Prestation technique sur l'instruction, Contrôle de Service Fait, Réponse aux audits des dossiers FSE

Code CPV75130000
LOT-00022026-01_DEETS974-FSE_APPUI-TECHNIQUE-LOT2

Appui technique au service du Fonds Social Européen

Code CPV75130000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 septembre 202658j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.