appui technique au service du fonds social européen
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DEETS974 |
| Adresse | 112 rue République |
| Code postal | 97400 |
| Ville | Saint Denis |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0262940806 |
| deets-974.mgf@deets.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://reunion.deets.gouv.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet l’appui technique dans le cadre du PN FSE+, pour la réalisation d'instructions, de contrôles de service fait, et d'actions d’appui technique. L'accord-cadre porte sur des prestations de Services.
| Identifiant procédure | 37bc9720-b922-4ddb-ab58-84a5262123de |
| Identifiant interne | 2026-01_DEETS974-FSE_EXTERNALISATION |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75130000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-00012026-01_DEETS974-FSE_APPUI-TECHNIQUE-LOT1▶
Prestation technique sur l'instruction, Contrôle de Service Fait, Réponse aux audits des dossiers FSE
| Code CPV | 75130000 |
LOT-00022026-01_DEETS974-FSE_APPUI-TECHNIQUE-LOT2▶
Appui technique au service du Fonds Social Européen
| Code CPV | 75130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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