Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une part, et de l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales, d'a
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE |
| Contact | FOND Pierre |
| Adresse | Parc Des Erables - Batiment 4 |
| Code postal | 78230 |
| Ville | Le Pecq |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130097530 |
| marchespublics@casgbs.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Assistance à maitrise d'ouvrage ayant pour objectif l'accompagnement de la CASGBS pour une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier sur les compétences déchets, eau et assainissement
| Identifiant procédure | 9fb24774-5a5b-4c84-930c-d025c2a0d89c |
| Identifiant interne | 2026-ETU-0036 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 1 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés▶
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
LOT-0002Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS relatif à l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines▶
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS relatif à l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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