Souscription contrats d'assurances commune de SAINT GERMAIN-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Germain |
| Contact | Maxime DUSACQ |
| Adresse | 845, route de Troyes |
| Code postal | 10120 |
| Ville | SAINT GERMAIN |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40008 |
Procédure
Description
Souscription contrats d'assurances commune de SAINT GERMAIN La collectivité souhaite souscrire des contrats d'assurance pour plusieurs lots pour une durée de 5 ans-.
| Identifiant interne | Assurances-2027 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001ASSURANCE ‘RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES▶
LOT-0002ASSURANCE ‘PROTECTION FONCTIONNELLE▶
LOT-0003ASSURANCE AUTOMOBILE▶
LOT-0004ASSURANCE ‘DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
LOT-0005GARANTIE DES CYBER RISQUES▶
LOT-0006ASSURANCE ‘RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE’▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Contact supplémentaire : Commune de Saint-Germain — contact@mairie-saintgermain.fr
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