Réf. 26-44087Assurance

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE BRUMATH
ContactDIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Adresse4 RUE JACQUES KABLE
Code postal67170
VilleBRUMATH
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 390291334
Emailfinances@brumath.fr
Site web / DCEhttps://www.brumath.fr/

Procédure

Description

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Identifiant procédure6d959095-952f-40a3-a9cd-d475c80a8a0b
Identifiant interneBRUM_ASS_2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse12 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE
▶

assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002PROTECTION FONCTIONNELLE
▶

assurance protection fonctionnelle

Code CPV66516000
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE
▶

assurance protection juridique

Code CPV66513100
LOT-0004AUTOMOBILE
▶

assurance automobile

Code CPV66514110
LOT-0005DOMMAGES AUX BIENS
▶

assurance dommages aux biens

Code CPV66515000
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES
▶

assurance risques statutaires

Code CPV66512000
LOT-0007CYBER-RISQUES
▶

assurance cyber-risques

Code CPV66515000
LOT-0008NAVIGATION
▶

assurance navigation

Code CPV66514150

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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