Réf. 26-43961Assurance

Appel d'offres pour la souscritpion de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville-.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Contrexéville
Adresse75 rue Gaston Thomson
Code postal88140
VilleCONTREXÉVILLE
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329080935
Emailmarches@contrexeville.fr

Section 2 — Procédure

Description

Cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville. Cette consultation est allotie - 6 lots Lot N°1 : Assurance Responsabilité Civile Lot N°2 : Assurance protection fonctionnelle Lot N°3 : Assurance protection juridique Lot N°4 : Assurance automobile Lot N°5 : Assurance dommages aux biens Lot N° 6 : Assurance cyber-risques

Identifiant procédure02186c27-bec8-4b7e-8aaa-859190dc6059
Identifiant interne2026CTX05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance protection juridique
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance automobile
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance dommages aux biens
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance cyber-risques
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.