Réf. 26-43961Assurance

Appel d'offres pour la souscritpion de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Contrexéville
Adresse75 rue Gaston Thomson
Code postal88140
VilleCONTREXÉVILLE
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329080935
Emailmarches@contrexeville.fr

Procédure

Description

Cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville. Cette consultation est allotie - 6 lots Lot N°1 : Assurance Responsabilité Civile Lot N°2 : Assurance protection fonctionnelle Lot N°3 : Assurance protection juridique Lot N°4 : Assurance automobile Lot N°5 : Assurance dommages aux biens Lot N° 6 : Assurance cyber-risques

Identifiant procédure02186c27-bec8-4b7e-8aaa-859190dc6059
Identifiant interne2026CTX05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance protection juridique
▶
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance cyber-risques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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