Réf. 26-43961Assurance

Appel d'offres pour la souscritpion de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville-.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
44j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Contrexéville
Adresse75 rue Gaston Thomson
Code postal88140
VilleCONTREXÉVILLE
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329080935
Emailmarches@contrexeville.fr

Section 2 — Procédure

Description

Cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Contrexéville. Cette consultation est allotie - 6 lots Lot N°1 : Assurance Responsabilité Civile Lot N°2 : Assurance protection fonctionnelle Lot N°3 : Assurance protection juridique Lot N°4 : Assurance automobile Lot N°5 : Assurance dommages aux biens Lot N° 6 : Assurance cyber-risques

Identifiant procédure02186c27-bec8-4b7e-8aaa-859190dc6059
Identifiant interne2026CTX05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026(44 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance protection juridique
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance automobile
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance dommages aux biens
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance cyber-risques
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 202644j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.