GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE COMMUNES - PRESTATIONS D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 45

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint-Jean-le-Blanc
Contact	Le Maire
Adresse	Place de l'Eglise
Code postal	45650
Ville	Saint Jean le Blanc
Département	45
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	0238663961
Email	accueilmairie@saintjeanleblanc.com
Site web / DCE	http://www.saintjeanleblanc.com/

Procédure

Description

GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LES COMMUNES DE SAINT JEAN LE BLANC (coordonnateur), LA CHAPELLE SAINT MESMIN, SAINT CYR EN VAL, SAINT JEAN DE LA RUELLE ET LEURS CCAS

Identifiant procédure	8eb55c89-ef36-400f-8bb0-3758bea27de6
Identifiant interne	2026-12
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 45
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	02 mai 2026
Date limite de réponse	25 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE, LA CHAPELLE SAINT MESMIN, SAINT CYR EN VAL

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ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0002ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC

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ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0003ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0004ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0005ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE, DES AGENTS ET DES ELUS

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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