Prestations de services d'assurances diverses

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 83

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Garéoult (83)
Adresse	Place de l'Eglise
Code postal	83136
Ville	Garéoult
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 494049472
Email	sfinancier@gareoult.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Description

Prestations de services d'assurances diverses

Date de publication	02 mai 2026
Date limite de réponse	24 juin 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes

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Assurance responsabilité civile - administrative et risques annexes

Code CPV

66516400

LOT-0002Protection Juridique de la personnelle morale

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Assurance protection juridique de la personnelle morale

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection Fonctionnelle des agents et des élus

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Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV

66510000

LOT-0004Risques Statutaires CNRACL

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Assurance risques statutaires CNRACL

Code CPV

66512000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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