Réf. 26-45090Assurance

Marché de prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
TERRITOIRE D'ENERGIE VAR SYMIELEC, 83170, BRIGNOLES
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTERRITOIRE D'ENERGIE VAR
ContactMichel OLLAGNIER
AdresseZAC Nicopolis, 614 Rue des Lauriers
Code postal83170
VilleBRIGNOLES
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494372811
Emailsupport-entreprises@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.te83.fr

Procédure

Description

Marché de prestation d'assurance

Identifiant interne2026-05
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionTERRITOIRE D'ENERGIE VAR SYMIELEC, 83170, BRIGNOLES
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026
Ouverture des offres08 juin 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre50 000,00 euro(s) et 70 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Contact supplémentaire : TERRITOIRE D'ENERGIE VAR SYMIELEC — 0494372811 — marches@te83.fr

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