Réf. 26-45383Assurance

AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES

Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
4j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Touraine Val De Vienne
Adresse14, Route de Chinon
Code postal37220
VillePANZOULT
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone+33 247972290
Emailmarchespublics@cc-tvv.fr
Site web / DCEhttps://HTTPS://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM

Section 2 — Procédure

Description

MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES. L'ensemble des prestations à exécuter est détaillé dans les CCTP et le CCAP.

Identifiant procédured891cea8-bee4-4d25-b006-02dbbc1dbcbe
Identifiant interneAO 26-004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse16 juin 2026(4 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir le Règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Voir CCTP du lot concerné

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir le Règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
LOT-0002RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE RECOURS

Voir CCTP du lot concerné

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES

Voir CCTP du lot concerné.

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
LOT-0004PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE

Voir CCTP du lot concerné.

Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
LOT-0005CYBER-RISQUES

Voir CCTP du lot concerné.

Code CPV66515411

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
QualitéLe critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 juin 20264j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.