Réf. 26-45551Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Vittel
ContactM. Le Maire de Vittel
Adresse38 place de la Marne
Code postal88800
VilleVittel
Département88
RégionGrand Est
Téléphone+3329080438
Emailmarches@ville-vittel.fr

Procédure

Description

Groupement de commandes (Vittel, CCAS, Régie Vittel Sports et CCTE TERRE D'EAU) pour la souscription de contrats d'assurances

Identifiant procédure5c000b53-c772-456f-b246-b362b12d9aae
Identifiant interne05.2026/fcs-assurance
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 assurance responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Lot 2 assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 assurance protection juridique
▶
Code CPV66513100
LOT-0004Lot 4 assurance protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
LOT-0005Lot 5 assurance automobile
▶
Code CPV66514110
LOT-0006Lot 6 assurance dommage aux biens
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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