Réf. 26-45551Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Vittel
ContactM. Le Maire de Vittel
Adresse38 place de la Marne
Code postal88800
VilleVittel
Département88
RégionGrand Est
Téléphone+3329080438
Emailmarches@ville-vittel.fr

Section 2 — Procédure

Description

Groupement de commandes (Vittel, CCAS, Régie Vittel Sports et CCTE TERRE D'EAU) pour la souscription de contrats d'assurances

Identifiant procédure5c000b53-c772-456f-b246-b362b12d9aae
Identifiant interne05.2026/fcs-assurance
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 assurance responsabilité civile
Code CPV66516000
LOT-0002Lot 2 assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 assurance protection juridique
Code CPV66513100
LOT-0004Lot 4 assurance protection fonctionnelle
Code CPV66516000
LOT-0005Lot 5 assurance automobile
Code CPV66514110
LOT-0006Lot 6 assurance dommage aux biens
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.