Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
Contact	MME PLANCHAUD christelle - Juriste
Adresse	80, Boulevard du Métro
Code postal	13013
Ville	Marseille
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0491105225
Email	marchespublics@rtm.fr

Procédure

Description

Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Identifiant procédure	a53dd0b9-fd6d-463a-93b2-de6f38d879ae
Identifiant interne	2026040
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66516100
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	other
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	07 mai 2026
Date limite de réponse	22 mai 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024. Pour le cas où des candidats proposeraient des modalités de calcul de la prime différentes, sur la durée du marché, une simulation sera effectuée sur la durée totale prévue du marché (5 ans) pour prendre en compte la prime totale due au titre des cinq années.	66%
Qualité	La valeur technique, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (annexe 2 au CCP) (70%), - aux réponses apportées par le candidat en annexe 3 au CCP, concernant la gestion des sinistres (30%).	34%

Lots1 lot

LOT-0001Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

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Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l'exploitation des activités de l'établissement interurbain.

Code CPV	66516100
Renouvellements max	0

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024. Pour le cas où des candidats proposeraient des modalités de calcul de la prime différentes, sur la durée du marché, une simulation sera effectuée sur la durée totale prévue du marché (5 ans) pour prendre en compte la prime totale due au titre des cinq années.	66%
Qualité	La valeur technique, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (annexe 2 au CCP) (70%), - aux réponses apportées par le candidat en annexe 3 au CCP, concernant la gestion des sinistres (30%).	34%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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