Réf. 26-45548Assurance

Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 3
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Cusset
Adresse9 Place Victor Hugo
Code postal03300
VilleCusset
Département3
Téléphone0470965700
Emailmpa@vichy-communaute.fr
Site web / DCEhttp://vichycommunaute.safetender.com

Procédure

Description

Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset

Identifiant procédureb6ebe3f3-67df-420c-bf86-25f0785921d3
Identifiant interneAssurances statutaires
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 3
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse16 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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