Réf. 26-46334Assurance

Marché public de prestation d’assurance

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
10j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPF Alsace
ContactEPF Alsace
Adresse3 rue Gustave Adolphe HIRN
Code postal67000
VilleSTRASBOURG
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 0369207553
Emailcontact@epf.alsace
Site web / DCEhttps://www.epf.alsace/

Section 2 — Procédure

Description

Marché public de prestation d’assurance

Identifiant procédure961a9a01-4a3a-4c23-a289-7cbcd6c0eae2
Identifiant interne2026-053-JC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026(10 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Responsabilité civile
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité des Dirigeants
Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance Dommages aux biens
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juin 202610j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.