Réf. 26-46459Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Pulversheim
ContactHorn Christian
Adresse1 place charles de Gaulle
Code postal68840
VillePulversheim
Département68
RégionGrand Est
Téléphone0389836904
Emailchorn@pulversheim.fr
Site web / DCEhttps://www.pulversheim.fr

Procédure

Description

Marché public de prestation d'assurance

Identifiant interne2026-01
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 68
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Prestations demandées

service

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026
Ouverture des offres19 juin 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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