Réf. 26-47098Assurance

Prestation d’assurances-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Piennes
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de PIENNES
SIRET21540425200011
ContactMATTHIEU CALVO
Code postal54490
VillePIENNES
Département54
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40115

Procédure

Description

Prestation d'assurance pour la commune-.

Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionPiennes
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication11 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026
Ouverture des offres19 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0002Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0003Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0004Assurance « AUTOMOBILE »
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0005Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes
LOT-0006Assurance « CYBER-RISQUES »
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionPiennes

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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