Réf. 26-47576Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
ContactIlyass FILLALI
Adresse6 RUE DE LA MAIRIE
Code postal57162
VilleMOULINS-LES-METZ CEDEX
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387603791
Emaililyass.fillali@moulins-les-metz.fr
Site web / DCEhttp://www.moulins-les-metz.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Moulins-lès-Metz. Le marché est constitué de 6 lots : Lot 1 - Responsabilité civile, Lot 2 - Protection fonctionnelle, Lot 3 - Protection juridique, Lot 4 - Automobile, Lot 5 - Dommages aux biens, Lot 6 - Cyber-Risques.

Identifiant procédurebf0485f5-6689-46d9-92be-19e5d328509a
Identifiant interne04/2026/MLM
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion dans l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponse au tableau de qualité environnementale dans l'acte d'engagement5%
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion dans l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponse au tableau de qualité environnementale dans l'acte d'engagement5%
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%
LOT-0004Automobile
▶

Assurance Automobile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%
LOT-0005Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%
LOT-0006Cyber-Risques
▶

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties et réserves ou limitations émises40%
CoûtPrix de la prestation40%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement15%
QualitéAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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