Prestations de services d'assurances pour l'EHPAD Vivre ensemble
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EHPAD VIVRE ENSEMBLE |
| Contact | BEAUHAIRE Agnès |
| Adresse | 100 Rue De L'Esperance |
| Code postal | 74800 |
| Ville | Saint pierre en faucigny |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450253400 |
| gfa@ch-andrevetan.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintpierreenfaucigny.fr/service/ehpad/ |
Section 2 — Procédure
Description
Contrats d'assurances dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD « Vivre Ensemble » composé de 81 Lits - Rue des Artisans 74800 Saint-Pierre-en Faucigny
| Identifiant procédure | fcb7da20-51ea-4c89-a25b-ac9781d4a19c |
| Identifiant interne | 2026ASS-CS-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance DO et CCRD▶
Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) indissociable de la garantie Dommages Ouvrage
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Assurance TRC▶
Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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