Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Thionville |
| Contact | CUNY Pierre |
| Adresse | Rue Georges Ditsch |
| Code postal | 57125 |
| Ville | Thionville |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382523235 |
| compub@mairie-thionville.fr | |
| Site web / DCE | http://www.thionville.fr |
Procédure
Description
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
| Identifiant procédure | ea0552e3-da69-402b-8ede-6203608edadc |
| Identifiant interne | PN26/022 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »▶
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Moselle (57) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Commune de Saint-André-les-Vergers · Grand Est
Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.
SPL DESTINATION NANCY · Grand Est
Prévoyance des salariés
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES · Grand Est
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
CROUS de Strasbourg · Grand Est