Réf. 26-47642Assurance

Assurances Incendie Accidents et Risques Divers et Risques Statutaires du Personnel

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 55
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSEISAAM
AdresseRoute de Lochères - CS 12006
Code postal55120
VilleCLERMONT EN ARGONNE
Département55
RégionGrand Est
Téléphone+33 329882828
Emailn.bietrix@seisaam.fr

Procédure

Description

Assurances Incendie Accidents et Risques Divers et Risques Statutaires du Personnel

Identifiant procédure46ff0ba7-66df-41e6-a870-fc255fbdf581
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 55
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication14 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
▶

Voir Règlement de Consultation

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
LOT-0002Assurance Protection Fonctionnelle
▶

Voir Règlement de Consultation

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
LOT-0003Assurance Automobile
▶

Voir Règlement de Consultation

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
LOT-0004Assurance Dommages aux biens et risques annexes
▶

Voir Règlement de Consultation

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
LOT-0005Assurance Des Cyber Risques
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Voir Règlement de Consultation

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
LOT-0006Assurance Risques Statutaires Du Personnel De La Fonction Publique Affilié à La CNRACL
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Voir Règlement de Consultation

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
QualitéVOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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