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Réf. 26-48860Assurance

Prestations de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

256 250 €

Lieu

Département 54

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Adresse	44 Grand'rue
Code postal	68180
Ville	HORBOURG-WIHR
Département	54
Région	Grand Est
Téléphone	0389201890
Email	mairie@horbourg-wihr.fr
Site web / DCE	https://www.horbourg-wihr.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la commune

Identifiant procédure	5164c5ad-dea8-419e-8ef7-936399613082
Identifiant interne	2026-02
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	256 250 € EUR
Lieu d'exécution	Département 54
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	19 mai 2026
Date limite de réponse	30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 - Responsabilité civile

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Assurance responsabilité civile

Code CPV

66510000

LOT-0002Lot 2 - Protection fonctionnelle

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Assurance protection fonctionnelle

Code CPV

66510000

LOT-0003Lot 3 - Protection juridique

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Assurance protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0004Lot 4 - Automobile

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Assurance automobile

Code CPV

66510000

LOT-0005Lot 5 - Dommages aux biens

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Assurance dommages aux biens

Code CPV

66510000

LOT-0006Lot 6 - Cyber-risques

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Assurance cyber-risques

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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