Réf. 26-48860Assurance

Prestations de service d'assurance

Valeur estimée
256 250 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Adresse44 Grand'rue
Code postal68180
VilleHORBOURG-WIHR
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0389201890
Emailmairie@horbourg-wihr.fr
Site web / DCEhttps://www.horbourg-wihr.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la commune

Identifiant procédure5164c5ad-dea8-419e-8ef7-936399613082
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT256 250 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication19 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 - Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Lot 2 - Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 - Protection juridique

Assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Lot 4 - Automobile

Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Lot 5 - Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Lot 6 - Cyber-risques

Assurance cyber-risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.