Réf. 26-48668Assurance

Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie Saint Pierre des Corps
Adresse34 Avenue de la République - BP 357
Code postal37700
VilleSaint pierre des corps
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone+33247634428
Emailm.raynal@mairiespdc.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville

Identifiant procédure971f2f63-821d-4a87-8f7d-1f05614314e9
Identifiant interneAssurances RC - flotte auto - PN JQ
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516400
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication19 mai 2026
Date limite de réponse18 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 : Responsabilité générale
Code CPV66516400
LOT-0002Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV66513100
LOT-0003Lot 3: Flotte automobile et auto missions
Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 août 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.