Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 37

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie Saint Pierre des Corps
Adresse	34 Avenue de la République - BP 357
Code postal	37700
Ville	Saint pierre des corps
Département	37
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	+33247634428
Email	m.raynal@mairiespdc.fr

Description

Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville

Identifiant procédure	971f2f63-821d-4a87-8f7d-1f05614314e9
Identifiant interne	Assurances RC - flotte auto - PN JQ
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66516400
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 37
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Date de publication	19 mai 2026
Date limite de réponse	18 août 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot 1 : Responsabilité générale

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Code CPV

66516400

LOT-0002Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle

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Code CPV

66513100

LOT-0003Lot 3: Flotte automobile et auto missions

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Code CPV

66514110

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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