Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie Saint Pierre des Corps |
| Adresse | 34 Avenue de la République - BP 357 |
| Code postal | 37700 |
| Ville | Saint pierre des corps |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33247634428 |
| m.raynal@mairiespdc.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville
| Identifiant procédure | 971f2f63-821d-4a87-8f7d-1f05614314e9 |
| Identifiant interne | Assurances RC - flotte auto - PN JQ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516400 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 août 2026(90 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 : Responsabilité générale▶
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0002Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0003Lot 3: Flotte automobile et auto missions▶
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 août 202690j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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