Réf. 26-48964Assurance

Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
620 000 €
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
ContactElodie HOUOT
Adresse242 AVENUE ALBERT 1ER
Code postal83630
VilleAups
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 489260250
Emailehouot@cclgv.fr
Site web / DCEhttps://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/

Procédure

Description

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.

Identifiant procédure886ee287-371b-44ac-8395-347d057136dd
Identifiant internePPP212-37/6037/2026-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT620 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 mai 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique55%
CoûtMontant du taux ou de la prime proposée45%

Lots1 lot

LOT-0001Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
▶

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique55%
CoûtMontant du taux ou de la prime proposée45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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