Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 74

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	FILLINGES
Contact	Richard THOMASSIER
Adresse	Mairie, 858 route du Chef Lieu
Code postal	74250
Ville	FILLINGES
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450364265
Email	commune@fillinges.fr
Site web / DCE	http://www.fillinges.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de la Ville de FILLINGES

Identifiant interne	74 128 26 001
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 74
Durée du marché	48 mois
Validité des offres	6 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes » au profit de la Ville de FILLINGES

Calendrier

Date de publication	19 mai 2026
Date limite de réponse	19 juin 2026
Ouverture des offres	19 juin 2026
Durée du marché	48 mois
Validité des offres	6 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Contact supplémentaire : Service Marchés Publics — 0450366929

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