Prestations de services d'assurances à YUTZ
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SYDELON |
| Contact | GADEYNE Laurent |
| Adresse | 1A avenue Gabriel Lippmann |
| Code postal | 57970 |
| Ville | YUTZ |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382886969 |
| info@sydelon.fr | |
| Site web / DCE | http://sydelon.e-marchespublics.com |
Procédure
Description
Prestations de services d'assurances
| Identifiant interne | MP2026-008 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Marché de services: catégorie 6A ( services d'assurance)
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Assurance Dommages Ouvrage (Classification CPV 66515200)▶
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Tous Risques Chantier (Classification CPV 66513200)▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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