SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Maizières-les-Metz |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | Grand'Rue |
| Code postal | 57280 |
| Ville | MAIZIERES-LES-METZ |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387517702 |
| achatspublics@rivesdemoselle.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-lès-Metz. La consultation est divisée en 3 lots.
| Identifiant procédure | be212ab1-ae57-477a-a42f-b814c93972a1 |
| Identifiant interne | 26-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
L'objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation.
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
LOT-0002ASSURANCE AUTOMOBILE▶
L'objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de Maizières-lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées,, Auto-mission.
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
LOT-0003ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE▶
L'objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville de Maizières-lès-Metz au titre de la protection fonctionnelle de son personnel (élus et agents).
| Code CPV | 66516500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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