SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Maizières-les-Metz |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | Grand'Rue |
| Code postal | 57280 |
| Ville | MAIZIERES-LES-METZ |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387517702 |
| achatspublics@rivesdemoselle.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-lès-Metz. La consultation est divisée en 3 lots.
| Identifiant procédure | be212ab1-ae57-477a-a42f-b814c93972a1 |
| Identifiant interne | 26-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
Lots3 lots
LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
L'objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation.
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
LOT-0002ASSURANCE AUTOMOBILE▶
L'objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de Maizières-lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées,, Auto-mission.
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
LOT-0003ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE▶
L'objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville de Maizières-lès-Metz au titre de la protection fonctionnelle de son personnel (élus et agents).
| Code CPV | 66516500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée sur la base des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (Article 8.2.4) | 40% |
| Prix | Le critère prix est apprécié sur la base des éléments fournis dans l'acte d'engagement. | 40% |
| Qualité | Le critère qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier est apprécié sur la base de la note fournie par le soumissionnaire. | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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