Consultation de la SEM Chartres Développements Immobiliers pour la couverture de ses besoins en assurances : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Responsabilité civile des mandataires sociaux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Chartres

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Chartres Développements Immobiliers (28)
SIRET	80622009100011
Contact	Emmanuelle Lauret
Code postal	28000
Ville	Chartres
Département	28
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	+33 234400465
Email	emmanuelle.lauret@sem-chartres.com
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés dans l'intitulé du marché

Voir RC dans le DCE

LOT-0001LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS

▶

Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	Chartres

LOT-0002LOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Chartres

LOT-0003LOT 3 - RESPONSABILITÉ CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Chartres

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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