Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune du Ban-Saint-Martin |
| SIRET | 21570049300012 |
| Contact | Madame Vernier Muriel |
| Code postal | 57050 |
| Ville | LE BAN-SAINT-MARTIN |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387301315 |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique
| Identifiant interne | Assurances |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | 1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026(42 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-00011 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des domm▶
1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Commune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
LOT-00022 : Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Commune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
LOT-00033 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Commune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
LOT-00044 : Assurance de la protection juridique▶
4 : Assurance de la protection juridique . Assurance de la protection juridique
| Code CPV | 66513000 |
| Lieu d'exécution | Commune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 202642j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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