Réf. 26-50833Assurance

Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune du Ban-Saint-Martin
SIRET21570049300012
ContactMadame Vernier Muriel
Code postal57050
VilleLE BAN-SAINT-MARTIN
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387301315

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique

Identifiant interneAssurances
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécution1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026
Ouverture des offres03 juillet 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Valeur technique50%
Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
Prix45%

Lots4 lots

LOT-00011 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des domm
▶

1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
LOT-00022 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCommune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
LOT-00033 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCommune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
LOT-00044 : Assurance de la protection juridique
▶

4 : Assurance de la protection juridique . Assurance de la protection juridique

Code CPV66513000
Lieu d'exécutionCommune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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