Réf. 26-51674Assurance

SOUSCRIPTION CONTRATS ASSURANCES-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Neufchâteau
Adresse28 rue Saint Jean
Code postal88300
VilleNEUFCHÂTEAU
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329952020
Emailvalerie.thiery@mairie-neufchateau.fr

Procédure

Description

La Commune de NEUFCHATEAU procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots: Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques

Identifiant procédureda32f1b7-4799-4584-b954-c1edbc9c24bf
Identifiant interne2026DGSS01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance des Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance des Cyber Risques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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