Réf. 26-51674Assurance

SOUSCRIPTION CONTRATS ASSURANCES-.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Neufchâteau
Adresse28 rue Saint Jean
Code postal88300
VilleNEUFCHÂTEAU
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329952020
Emailvalerie.thiery@mairie-neufchateau.fr

Section 2 — Procédure

Description

La Commune de NEUFCHATEAU procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots: Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques

Identifiant procédureda32f1b7-4799-4584-b954-c1edbc9c24bf
Identifiant interne2026DGSS01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance Automobile
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance des Dommages aux biens
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance des Cyber Risques
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.