Réf. 26-51826Assurance

Prestation de services d'assurance pour le Groupement de Commandes des Pays du sel et du Vermois

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 055 000 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielC.C. des Pays du Sel et du Vermois
Adresse3 rue louis majorelle
Code postal54110
VilleDombasle sur meurthe
Département54
RégionGrand Est
Téléphone+33 383452332
Emails.walcker@cc-seletvermois.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois

Identifiant procédure7c7eb0ec-18a5-4082-a9b4-b60a4a62cf01
Identifiant interne2026007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 055 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse13 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance protection juridique

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0004Automobile
▶

Assurance automobile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0005Dommage aux biens
▶

Assurance dommage aux biens

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0006Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port
▶

Assurance Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0007Cyber-Risques
▶

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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