Réf. 26-51826Assurance

Prestation de services d'assurance pour le Groupement de Commandes des Pays du sel et du Vermois

Valeur estimée
1 055 000 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
47j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielC.C. des Pays du Sel et du Vermois
Adresse3 rue louis majorelle
Code postal54110
VilleDombasle sur meurthe
Département54
RégionGrand Est
Téléphone+33 383452332
Emails.walcker@cc-seletvermois.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois

Identifiant procédure7c7eb0ec-18a5-4082-a9b4-b60a4a62cf01
Identifiant interne2026007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 055 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse13 juillet 2026(47 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0003Protection juridique

Assurance protection juridique

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0004Automobile

Assurance automobile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0005Dommage aux biens

Assurance dommage aux biens

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0006Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port

Assurance Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0007Cyber-Risques

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixtarification40%
Qualitévaleur technique40%
Qualitéqualité de gestion10%
Qualitéqualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 juillet 202647j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.