Réf. 26-52385Assurance

Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Valeur estimée
3 400 000 €
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
47j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement du Var
ContactBROUSSE Eric
AdresseDirection des Affaires Juridiques
Code postal83000
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0483950270
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://var.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Identifiant procédureb9099e8e-7aec-4dea-ba45-f751768e57c5
Identifiant interne20260318
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516400
Valeur estimée HT3 400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse16 juillet 2026(47 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties25%
QualitéMontant des garanties10%
QualitéMontant des franchises10%
QualitéGestion10%
PrixCotisation45%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Code CPV66516400
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe marché est passé pour une durée d'un an (soit 12 mois), à compter du 1er janvier 2027 à zéro heure. Il est renouvelable 4 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEtendue des garanties25%
QualitéMontant des garanties10%
QualitéMontant des franchises10%
QualitéGestion10%
PrixCotisation45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 juillet 202647j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.