Accueil/Assurance/Grand Est/Meurthe-et-Moselle (54)
Réf. 26-52600Assurance

prestation de service d'assurance-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Grand Est →
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de FOUG
Adresse34 rue François Mitterrand
Code postal54570
VilleFOUG
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383627026
Emailsecretariat-general@mairie-foug.fr

Procédure

Description

consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédurec863b5d0-9dd0-4dbe-a0aa-545d859437b6
Identifiant interneASS2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication30 mai 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003protection juridique
▶
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004assurance automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006risques statutaires
▶
Code CPV66512000
Renouvellements max0
LOT-0007cyber risques
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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