Réf. 26-52600Assurance

prestation de service d'assurance-.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de FOUG
Adresse34 rue François Mitterrand
Code postal54570
VilleFOUG
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383627026
Emailsecretariat-general@mairie-foug.fr

Section 2 — Procédure

Description

consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédurec863b5d0-9dd0-4dbe-a0aa-545d859437b6
Identifiant interneASS2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication30 mai 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001responsabilité civile
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002protection fonctionnelle
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003protection juridique
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004assurance automobile
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005dommages aux biens
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006risques statutaires
Code CPV66512000
Renouvellements max0
LOT-0007cyber risques
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.