Réf. 26-52600Assurance

prestation de service d'assurance-.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de FOUG
Adresse34 rue François Mitterrand
Code postal54570
VilleFOUG
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383627026
Emailsecretariat-general@mairie-foug.fr

Section 2 — Procédure

Description

consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédurec863b5d0-9dd0-4dbe-a0aa-545d859437b6
Identifiant interneASS2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication30 mai 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001responsabilité civile
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002protection fonctionnelle
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003protection juridique
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004assurance automobile
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005dommages aux biens
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006risques statutaires
Code CPV66512000
Renouvellements max0
LOT-0007cyber risques
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.