Marché de services d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMICTOM ALSACE CENTRALE |
| Contact | M ENGEL Valentin - Gestionnaire marchés |
| Adresse | 2 RUE DES VOSGES |
| Code postal | 67750 |
| Ville | Scherwiller |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388922719 |
| marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
| Identifiant procédure | f7a7ffea-d593-4c18-a6a2-850a02403f8f |
| Identifiant interne | 26ASS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs »▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »▶
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »▶
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de FOUG · Grand Est
prestation de service d'assurance-.
Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC) · Guadeloupe
Marché d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Commune de Capdenac-Gare · Occitanie
Souscription de contrats d'assurances
Commune de Lons-le-Saunier · Bourgogne-Franche-Comté