Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 67

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de Haguenau
Contact	CAH
Adresse	84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal	67504
Ville	Haguenau Cedex
Département	67
Région	Grand Est
Téléphone	+33 388906788
Email	commande.publique@agglo-haguenau.fr
Site web / DCE	https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics

Description

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative

Date de publication	31 mai 2026
Date limite de réponse	30 juin 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé

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Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative

Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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