Réf. 26-52843Assurance

Prestation de services d'assurance

Valeur estimée
362 000 €
Lieu
Département 55
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielEHPAD LATAYE
Adresse4 rue lataye
Code postal55400
VilleETAIN
Département55
RégionGrand Est
Téléphone+33 329871281
Emailadministration@mretain.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédure80b728a6-6db2-46ed-ae71-2c59f83e300a
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT362 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 55
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile

Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommage aux biens

Assurance dommage aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Risques statuaires

Assurance risques statuaires

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.