Réf. 26-52843Assurance

Prestation de services d'assurance

Valeur estimée
362 000 €
Lieu
Département 55
Nature
Services
Délai
28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEHPAD LATAYE
Adresse4 rue lataye
Code postal55400
VilleETAIN
Département55
RégionGrand Est
Téléphone+33 329871281
Emailadministration@mretain.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédure80b728a6-6db2-46ed-ae71-2c59f83e300a
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT362 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 55
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile

Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommage aux biens

Assurance dommage aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Risques statuaires

Assurance risques statuaires

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.