Réf. 26-52843Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
362 000 €
Lieu
Département 55
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEHPAD LATAYE
Adresse4 rue lataye
Code postal55400
VilleETAIN
Département55
RégionGrand Est
Téléphone+33 329871281
Emailadministration@mretain.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédure80b728a6-6db2-46ed-ae71-2c59f83e300a
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT362 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 55
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommage aux biens
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Assurance dommage aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Risques statuaires
▶

Assurance risques statuaires

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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