Réf. 26-53242Assurance

Prestations de services d'assurance pour la commune de Schoelcher

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 972
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Schoelcher
ContactCHOMET Daniel
AdresseRue Fessenheim
Code postal97233
VilleSchoelcher
Département972
RégionMartinique
Téléphone0596727272
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.mairie-schoelcher.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant des risques spécifiés

Identifiant procédurec72ba912-f511-4154-b525-90450ed14cda
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 972
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0002Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0003Flotte automobile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0004Risques statutaires
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0005Cyber risques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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