Réf. 26-41877Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Bischwiller
ContactVirginie JUNDT
Adresse1-9 Place de la Mairie
Code postal67240
VilleBischwiller
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388539855
Emailmarches.publics@bischwiller.com
Site web / DCEhttps://www.ville-bischwiller.fr

Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)

Identifiant procédure91ac2b2f-7a96-468b-9bf1-221240019190
Identifiant interne2026_ASSUR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse12 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66513100
LOT-0004Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
LOT-0006Assurance Multirisques Expositions
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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