Réf. 26-54099Assurance

4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
ContactCOMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Adresse1 Place du général de Gaulle
Code postal67460
VilleSOUFFELWEYERSHEIM
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388207839
Emailismael.hamadi@souffelweyersheim.fr
Site web / DCEhttps://www.souffelweyersheim.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)

Identifiant procédure004192a3-816a-4400-8cef-a4c8a220f89f
Identifiant interne4712603
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-00014712603LOT01 : Assurance Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-00024712603LOT02 : Assurance Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66516000
LOT-00034712603LOT03 : Assurance Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66513100
LOT-00044712603LOT04 : Assurance Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66514110
LOT-00054712603LOT05 : Assurance Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66515000
LOT-00064712603LOT06 : Assurance Cyber-risques

Assurance Cyber-risques

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.