Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de natur
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Centre de Gestion de la FPT du Loiret |
| Contact | GALZIN Florence |
| Adresse | 20 avenue des Droits de l'Homme |
| Code postal | 45000 |
| Ville | Orleans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238758545 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.cdg45.fr |
Procédure
Description
Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique. Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents. Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032
| Identifiant procédure | 83233227-3ba6-4228-835d-97dc25a2747d |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Assurance prévoyance▶
Assurance pour le risque prévoyance
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 5 |
LOT-0002Assurance santé▶
Assurance pour le risque santé
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 5 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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