Réf. 26-54514Assurance

Services d'assurances pour la Ville de Libercourt

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Libercourt
Adresse1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal62820
VilleLIBERCOURT
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321081050
Emailmarchespublics@libercourt.fr
Site web / DCEhttps://www.libercourt.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Libercourt.

Identifiant procéduref270b29a-967b-40a0-91f2-5019f75e24bd
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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