Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de Vaucluse |
| Adresse | Rue Viala |
| Code postal | 84909 |
| Ville | Avignon Cedex 9 |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 432407953 |
| commande.publique@vaucluse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vaucluse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.
| Identifiant procédure | 6ab186cf-de5d-4398-ae83-647c0dd50531 |
| Identifiant interne | AB/MPD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse▶
Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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