Réf. 26-54319Assurance

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de Vaucluse
AdresseRue Viala
Code postal84909
VilleAvignon Cedex 9
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 432407953
Emailcommande.publique@vaucluse.fr
Site web / DCEhttps://www.vaucluse.fr

Procédure

Description

Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.

Identifiant procédure6ab186cf-de5d-4398-ae83-647c0dd50531
Identifiant interneAB/MPD
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique45%

Lots1 lot

LOT-0001Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse
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Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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