Réf. 26-54652Assurance

Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
AdresseRUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Code postal54340
VillePOMPEY
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383498126
Emailmarches@bassinpompey.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances

Identifiant procédure471a51de-670c-47a2-a4dc-73369c9cbd7e
Identifiant interne2026030
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance Protection juridique

Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004Automobile
▶

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Cyber-Risques
▶

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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