Réf. 26-55894Assurance

SERVICES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Rillieux-la-Pape
ContactVINCENDET Alexandre
Adresse165 rue Ampère
Code postal69140
VilleRillieux-La-Pape
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0437850000
Emailcontact@rillieuxlapape.fr
Site web / DCEhttps://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html

Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCES (6 lots)

Identifiant procédure256ebc53-aca9-421a-b693-e072d7e7c4ad
Identifiant interne26029M
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens
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Code CPV66510000
LOT-0002Assurance responsabilité civile générale
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Code CPV66510000
LOT-0003Assurance flotte automobile & automobile-mission
▶

Assurance flotte automobile & automobile-mission

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance risques statutaires
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Code CPV66510000
LOT-0005Assurance risques spéciaux - cybercriminalité
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Code CPV66510000
LOT-0006Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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