Réf. 26-56074Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n°2026-28

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
750 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Châteaurenard
AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal13160
VilleChâteaurenard
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 490243513
Emailjuridique@chateaurenard.com
Site web / DCEhttp://www.chateaurenard.com

Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de CHÂTEAURENARD.

Identifiant procédure6ca6d183-70fc-402d-9893-d5fe9b489766
Identifiant interne2026-28-S-C-CB
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT750 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication09 juin 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
QualitéValeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties: 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties: 10% Gestion: 10%
PrixPrix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
QualitéValeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties: 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties: 10% Gestion: 10%
PrixPrix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
QualitéValeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties: 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties: 10% Gestion: 10%

Lots3 lots

LOT-0001Dommage aux biens
▶

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés.

Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementIl se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
QualitéValeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties: 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties: 10% Gestion: 10%
LOT-0002Responsabilité civile
▶

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.

Code CPV66516400
Renouvellements max4
Conditions renouvellementIl se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
QualitéValeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties: 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties: 10% Gestion: 10%
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes
▶

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Code CPV66514110
Renouvellements max4
Conditions renouvellementIl se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
QualitéValeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties: 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties: 10% Gestion: 10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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