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Réf. 26-56818Assurance

Services d'assurance de la Commune et de son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Hauts-de-France →
Lieu
Plusieurs lieux
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE LA BASSÉE
SIRET21590051500010
ContactFrédéric CAUDERLIER
Code postal59480
VilleLA BASSEE
Département59
RégionHauts-de-France
Site web / DCEhttps://marchespublics596280.fr/

Procédure

Description

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de la BASSÉE et de son CCAS.

Identifiant interneLB2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionPlusieurs lieux
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication09 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026
Ouverture des offres27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lots5 lots

LOT-0001Dommage aux biens
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionTous lieux,
LOT-0002Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionTous lieux,
LOT-0003Véhicules à moteur
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionTous lieux,
LOT-0004Protection juridique Collectivité, Agents et Élus
▶
Code CPV66513000
Lieu d'exécutionTous lieux,
LOT-0005Navigation
▶
Code CPV66514150
Lieu d'exécutionTous lieux,

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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